Bilalian Avocats

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Une expertise à haute valeur ajoutée ajustée aux besoins des clients

Droit de la propriété intellectuelle

Si la propriété intellectuelle se doit d’être placée au cœur de la stratégie des entreprises de création ou d’innovation, elle ne doit pas pour autant être négligée par les entreprises qui n’ont pas une activité de conception. La seule protection du nom de l’entreprise – sur lequel capitalise tout opérateur économique – est un enjeu de propriété intellectuelle. Le Cabinet prend en charge tous les besoins juridiques de ses clients dans ce domaine et les accompagne dans leur stratégie de valorisation et de protection de leur patrimoine intellectuel.

Conseil

  • Audit : Identification et vérification de droits
  • Gestion de portefeuille de droits :
    • Définition de la stratégie de protection des droits
    • Recherche d’antériorités
    • Dépôts de marques et de dessins et modèles dans le monde entier
    • Réservation de nom de domaine
    • Surveillance des marques
    • Gestion des échéances
    • Etc.
  • Rédaction, négociation et sécurisation des contrats d’exploitation :
    • Contrats de licence, cession ou coexistence de marques ou autres signes distinctifs (nom de domaine, enseigne, dénomination sociale, nom commercial)
    • Contrats de licence ou cession de droits d’auteur, droits voisins, dessins et modèles
    • Contrats de licence ou de cession de brevets et de savoir faire
    • Contrats de licence ou de cession de logiciels et de bases de données
    • Contrats de commande d’œuvres publicitaires
    • Contrats d’édition d’œuvres littéraires
    • Contrats de production et d’édition d’œuvres audiovisuelles
    • Accompagnement dans la relation avec les sociétés de gestion collective des droits
    • Etc.

Contentieux et arbitrage en matière de :

  • Droit des marques et autres signes distinctifs
  • Droit d’auteur et droits voisins
  • Droit des dessins et modèles
  • Droit des brevets
  • Droit des bases de données
  • Etc.

Saisies-contrefaçon et suivi d’expertises

17, avenue de Friedland 75008 Paris France AVOCATS AU BARREAU DE PARIS
Tél : +33 (0)1 45 63 63 45 Fax : +33 (0)1 45 63 63 46
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