Bilalian Avocats

Une expertise à haute valeur ajoutée ajustée aux besoins des clients

Bilalian Avocats met à votre service une solide expertise en droit des affaires, notamment dans les domaines suivants :

Droit des affaires général

Le Cabinet accompagne les entreprises dès leur création, sécurise leur croissance et leurs mutations en participant à la réflexion stratégique des dirigeants, en les informant sur le cadre juridique applicable à leurs activités et en défendant leurs intérêts dans le cadre de procédures judiciaires ou arbitrales.

• Constitution de sociétés (choix de la forme juridique, statut du dirigeant, démarches administratives, etc.)
• Audit des pratiques à risque et prévention des conflits
• Aide à la négociation et à la rédaction de contrats
• Suivi des obligations légales
• Etc.

Droit de la propriété intellectuelle

Si la propriété intellectuelle se doit d’être placée au cœur de la stratégie des entreprises de création ou d’innovation, elle ne doit pas pour autant être négligée par les entreprises qui n’ont pas une activité de conception. La seule protection du nom de l’entreprise – sur lequel capitalise tout opérateur économique – est un enjeu de propriété intellectuelle. Le Cabinet prend en charge tous les besoins juridiques de ses clients dans ce domaine et les accompagne dans leur stratégie de valorisation et de protection de leur patrimoine intellectuel, y compris à l’échelle internationale en s’appuyant sur son important réseau de correspondants.

• Conseil : audit ; gestion de portefeuille de droits (marques, dessins & modèles, copyrights, etc.) ; rédaction, négociation et sécurisation des contrats d’exploitation
• Contentieux et arbitrage
• Saisies-contrefaçon et suivi d’expertises

Droit des nouvelles technologies - Télécommunications - Informatique - Données personnelles

La maîtrise de la technique liée aux outils informatiques, au réseau Internet et plus largement, aux outils et réseaux de communications électroniques, est plus que jamais nécessaire à la compréhension et à la pratique de ces droits spécifiques. Le Cabinet accompagne ses clients dans la mise en œuvre, la sécurisation et la protection de leurs activités informatiques. Il assure par ailleurs la défense de ses clients en cas de contentieux mettant en jeu le droit de l’informatique, le droit des communications électroniques ou le droit spécifique au réseau Internet.

• Protection des données à caractère personnel
• Contrats informatique, accompagnement sur des projets digitaux
• Commerce électronique (contrats B to C, B to B, jeux et loteries, etc.)
• Responsabilité des acteurs du réseau Internet et des opérateurs de communications électroniques
• Expertises et contentieux du droit de l’informatique et du droit des communications électroniques
• Etc.

Droit des contrats

Le Cabinet conseille ses clients à tous les stades de leur relation contractuelle avec leurs fournisseurs, partenaires, sous-traitants et clients.

• Contrats de vente, d’exploitation, de partenariat
• Contrats de distribution et d’affiliation, contrats de franchise
• Contrats publicitaires
• Contrats d’édition et de production, contrats audiovisuels (auteurs, scénaristes, artistes-interprètes, réalisateurs, figurants, etc.)
• Contrats informatiques
• Etc.

Droit de la concurrence

Toute entreprise est directement concernée par le droit de la concurrence. Le Cabinet conseille, assiste et représente ses clients dans cette discipline dont la réglementation française et communautaire s’est considérablement complexifiée ces dernières années.

• Concurrence déloyale et parasitisme
• Abus de position dominante, ententes, refus de vente, etc.
• Réseaux de distribution sélective
• Rupture des relations commerciales
• Etc.

Droit de la consommation

Le droit de la consommation ne cesse d’accroître les obligations des entreprises. Le Cabinet conseille, accompagne et défend ses clients à tous les niveaux de leurs relations avec les consommateurs.

• Audits et rédaction des conditions générales et particulières de vente/services
• Sécurisation des contrats «BtoC» et de procédés de démarchage
• Stratégie et défense devant les tribunaux en cas "d’actions de groupe" (class action") ou de saisine d’associations de consommateurs
• Etc.

Droit de la publicité

Les exigences légales et réglementaires en matière de publicité sont aujourd’hui nombreuses et concernent tout type de publicité. Le Cabinet conseille et accompagne ses clients annonceurs, agences et régies de publicité dans la conception, la réalisation, la sécurisation et la protection de leurs campagnes de communication, ou de celles qu’ils élaborent ou diffusent pour le compte de leurs clients.

• Promotion des ventes sur tous supports
• Pratique commerciale mensongère / trompeuse
• Publicité comparative
• Publicité réglementée
• Contentieux devant l’autorité de régulation de la publicité et les tribunaux
• Etc.

Droit pénal des affaires

Le Cabinet conseille, assiste et représente ses clients dans le cadre des infractions prévues au Code pénal, susceptibles de s'appliquer dans la vie des affaires : contrefaçon, protection du secret de fabrique, « Délinquance astucieuse » (atteinte à un système de traitement automatisé de données, etc.), vol, abus de confiance, escroquerie, fraude, abus de bien sociaux, délit d'initié, assistance dans le cadre d’opérations de contrôle menées par les autorités de régulation (DGCCRF, Autorité de la concurrence, CNIL, etc.).

Droit de la presse

Journaliste, éditeur, entreprise de presse ou simple particulier sont concernés par le droit de la presse. Le Cabinet intervient pour ses clients tant en matière de conseil, que de contentieux, pour limiter les risques d’infraction ou d’atteinte aux droits de la personnalité et faire valoir leurs droits en demande, comme en défense.